Arrêté du 4 mai 1983 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Version INITIALE

NOR : PRMG9370293A


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 4 mai 1993, M. Gaymard (Hervé), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l’économie et au ministère du budget, est, à compter du 9 novembre 1992, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affectés au ministère de l’économie et au ministère du budget.