Décret du 1er mars 1993 portant nomination (inspection générale de l'administration)

Version INITIALE

NOR : INTI9310009D


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, notamment son article 25 ;
Vu la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d’âge dans la fonction publique et le secteur public, ensemble les textes qui l’ont modifiée, et notamment la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 ;
Vu le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 modifié portant statut de l’inspection générale de l’administration du ministère de l’intérieur et de la sécurité publique ;
Vu l’avis émis par la commission administrative paritaire ;
Vu l’avis de la commission instituée par la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

  • Art. 1er. - M. Gilbert Gozard est nommé inspecteur général de l’administration au ministère de l’intérieur et de la sécurité publique (1er tour).

  • Art. 2. - Mme Michèle Nosmas est nommée inspecteur général de l’administration au ministère de l’intérieur et de la sécurité publique (2e tour).

  • Art. 3. - Le Premier ministre et le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er mars 1993.
FRANÇOIS MITTERRAND
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
PIERRE BÉRÉGOVOY
Le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique,
PAUL QUILÈS