Décret du 1er mars 1993 portant nomination à la commission des sondages

Version INITIALE

NOR : JUSA9300060D


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d’opinion, et notamment son article 6 ;
Vu le décret n° 78-79 du 25 janvier 1978 pris pour l’application de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 ;
Vu les propositions faites par le vice-président du Conseil d’Etat, le premier président de la Cour de cassation et le premier président de la Cour des comptes ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

  • Art. 1er. - Sont nommés, à compter du 1er février 1993, membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée :
    Au titre du Conseil d’Etat
    Titulaires
    M. François Gazier, conseiller d’Etat honoraire, président.
    M. Pierre Zemor, conseiller d’Etat.
    Mme Marie-Dominique Hagelsteen, conseiller d’Etat.
    Suppléants
    M. Marcel Pochard, maître des requêtes.
    M. David Kessler, maître des requêtes.
    M. Stéphane Fratacci, maître des requêtes.
    Au titre de la Cour de cassation
    Titulaires
    M. Jacques Feffer, conseiller honoraire.
    M. Léopold Bargain, conseiller honoraire.
    M. Arnaud Dupré de Pomarede, conseiller honoraire.
    Suppléants
    M. Jacques Paulot, conseiller.
    M. José Chevreau, conseiller.
    M. Gérard Gelineau-Larrivet, conseiller.
    Au titre de la Cour des comptes
    Titulaires
    M. Jean Langlois, conseiller maître honoraire.
    M. Jean Mialet, conseiller maître honoraire.
    M. Jacques Balous, conseiller maître honoraire.
    Suppléants
    M. Bernard Fau, conseiller maître honoraire.
    M. Guy Rosier, conseiller maître.
    M. Georges Lescuyer, conseiller maître.

  • Art. 2. - Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er mars 1993.
FRANÇOIS MITTERRAND
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
PIERRE BÉRÉGOVOY
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
MICHEL VAUZELLE