Arrêté du 10 décembre 1992 fixant le montant de l'indemnité spéciale allouée aux agents d'entretien des nécropoles nationales

Version INITIALE

NOR : ACVA9210121A


Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le secrétaire d’Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le décret n° 77-378 du 25 mars 1977 portant attribution d’indemnités aux agents d’entretien des nécropoles nationales,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Le montant de l’indemnité spéciale allouée aux agents d’entretien des nécropoles nationales, en application de l’article let du décret du 25 mars 1977 susvisé, est fixé à 302 F par an. Dans la limite des crédits prévus à cet effet, ce taux peut être porté à 405 F après trois ans au moins d’exercice et 506 F après cinq ans.

  • Art. 2. - L’arrêté du 13 février 1992 fixant le montant de l’indemnité spéciale allouée aux agents d’entretien des nécropoles nationales est abrogé.

  • Art. 3. - Le directeur du budget au ministère du budget, le directeur général de l’administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique et des réformes administratives et le directeur de l’administration générale au secrétariat d’Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1993.

Fait à Paris, le 10 décembre 1992.
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
M.-H. POINSSOT
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
J. CREYSSEL
Le secrétaire d’Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,
Pour le secrétaire d’Etat et par délégation :
Le directeur de l’administration générale,
J.-P. SOUZY