Ministère des affaires étrangères
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Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France
- Paris, le 19 décembre 1991.

Monsieur l'Ambassadeur,

Dans le cadre de la mise à jour des accords entre nos deux pays relatifs à l'entrée et au séjour des ressortissants tunisiens en France et des ressortissants français en Tunisie, il est apparu qu'il y avait lieu de confirmer le régime de circulation qui résulte des accords sous forme d'échange de lettres des 29 janvier 1964 et 31 août 1983 et de la note verbale du Gouvernement français en date du 11 octobre 1986, à l'exception des dispositions relatives à l'attestation d'accueil, qui, à l'expérience,
n'apparaît par fournir des garanties suffisantes quant aux conditions d'hébergement des familles tunisiennes en France.
En conséquence, j'ai l'honneur de vous proposer de modifier l'accord du 31 août 1983 dans les termes suivants:
Le troisième alinéa du troisièmement de l'échange de lettres du 31 août 1983 est remplacé par les dispositions ci-après:
< > Si cette proposition rencontre l'agrément de votre Gouvernement, la présente lettre ainsi que la réponse que vous voudrez bien m'adresser constitueront l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne, qui entrera en vigueur le 1er mai 1992.

Je vous prie d'agréer, Monsieur l'Ambassadeur, l'assurance de ma haute considération.

Ambassade de Tunisie en France
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Paris, le 19 décembre 1991.

Madame Isabelle Renouard, directeur des Français à l'étranger et des

J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre, par laquelle vous me faites part de votre désir de modifier le troisième alinéa du troisièmement de l'accord du 31 août 1983 relatif à la circulation des personnes, la lettre portant proposition de modification est ainsi rédigée:
< n'apparaît pas fournir des garanties suffisantes quant aux conditions d'hébergement des familles tunisiennes en France.
< < < < > J'ai l'honneur de vous faire savoir que cette proposition recueille l'agrément des autorités tunisiennes, votre lettre et ma réponse constituent sur ce point un accord de nos deux Gouvernements.
Je vous prie d'agréer, Madame le Directeur, l'assurance de ma haute considération.