Arrêtés du 30 novembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 1992:
Le retrait de M. Peronnet (Maurice, Etienne, Henri), notaire associé, membre de la société Noël Terry, Maurice Peronnet, Jacques Banchet et Gilles Charmillon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Quentin-Fallavier (Isère), est accepté.
La raison sociale de la société Noël Terry, Maurice Peronnet, Jacques Banchet et Gilles Charmillon, notaires associés, est ainsi modifiée: <>.