Par décret en date du 3 décembre 1992, M. David Kessler, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé, à compter du 1er décembre 1992, assesseur suppléant près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat.
Décret du 3 décembre 1992 portant nomination d'un assesseur suppléant près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
NOR : JUSA9200322D