Arrête:

Art. 1er. - Il est créé, au sein du ministère de la défense, un comité de coordination des études technico-opérationnelles.

Art. 2. - Ce comité est informé de l'ensemble des études technico-opérationnelles conduites par les états-majors, la délégation générale pour l'armement et la délégation aux affaires stratégiques. Il assure la concertation utile à la cohérence et à la complémentarité de ces études.

Art. 3. - Le comité de coordination des études technico-opérationnelles est composé de deux représentants du chef d'état-major des armées, de deux représentants du délégué général pour l'armement, dont le directeur scientifique de la direction des recherches, études et techniques, de deux représentants du directeur chargé des affaires stratégiques et d'un représentant de chaque chef d'état-major d'armée.
Son président est désigné par le ministre chargé des armées.
Son secrétariat est assuré, sous l'autorité du président du comité, par le secrétaire permanent du conseil des recherches et études de défense.

Art. 4. - Le comité de coordination des études technico-opérationnelles rend compte chaque trimestre au ministre chargé des armées des études en cours des résultats des études achevées et lui présente des propositions de travaux à conduire. Il informe également chaque trimestre de ses travaux le conseil des recherches et études de défense et l'ensemble des états-majors et services concernés du ministère de la défense.

Art. 5. - Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air et le directeur chargé des affaires stratégiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.