Arrêtés du 1er juin 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9220464A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juin 1992, par suite du décès de M. Lavalée (Claude, Augustin, Virgile), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Claude Lavalée et Jacques Jouart, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Orléans (Loiret), la raison sociale de ladite société est modifiée comme suit: <>.