Arrêté du 3 novembre 1992 relatif à une régie d'avances

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de la défense en date du 3 novembre 1992 et pour compter du 1er novembre 1992, l'arrêté du 21 février 1992 instituant des régies d'avances auprès des directions locales et districts de l'action sociale des armées est modifié comme suit:





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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0267 du 17/11/1992
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