Par arrêté du ministre de la défense en date du 3 novembre 1992 et pour compter du 1er novembre 1992, l'arrêté du 21 février 1992 instituant des régies d'avances auprès des directions locales et districts de l'action sociale des armées est modifié comme suit:
Arrêté du 3 novembre 1992 relatif à une régie d'avances
NOR : DEFF9202111A