Par arrêté du ministre de la défense en date du 3 novembre 1992 et pour compter du 1er novembre 1992, les dispositions de l'arrêté du 9 décembre 1991 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var) relatives au montant maximal de l'avance à consentir au régisseur sont modifiées comme suit:
Remplacer <<405000 F>> par <<700000 F>>.