Arrêté du 25 juin 1992 relatif à la représentation du personnel au comité technique paritaire central du Parc national de la Guadeloupe

Version INITIALE

NOR : ENVN9250171A

Le ministre de l'environnement,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires;
Vu le décret no 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984;
Vu l'arrêté du 9 avril 1984 portant création de comités techniques paritaires centraux dans les parcs nationaux,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Les représentants du personnel au comité technique paritaire central du Parc national de la Guadeloupe sont désignés par les organisations syndicales, les sièges étant attribués comme suit:







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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0162 du 14/07/1992
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  • Art. 2. - L'organisation visée à l'article 1er ci-dessus désigne ses représentants dans un délai d'un mois à compter de la notification qui lui sera faite du présent arrêté.


  • Art. 3. - Les représentants de l'administration sont nommés, par décision du directeur du Parc national de la Guadeloupe, parmi les fonctionnaires ou les agents contractuels du parc national qui sont spécialement qualifiés pour traiter des questions entrant dans la compétence des comités techniques.


  • Art. 4. - Le directeur du Parc national de la Guadeloupe est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 juin 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la nature et des paysages,

G. SIMON

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