Arrêtés du 27 mai 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9220454A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 1992:
M. Andrieu (Jean-Philippe, Marie, Paul) est nommé notaire associé, membre de la société René Andrieu, Jacques Debrus et Lucienne Serre, épouse Debrus,
notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montpellier (Hérault).
La raison sociale de la société René Andrieu, Jacques Debrus, Lucienne Serre, épouse Debrus, notaires associés, est ainsi modifiée: < notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.