Arrêtés du 29 mai 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9220460A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 1992:
M. Demongeot (Guy, Bruno, Raymond) est nommé notaire associé, membre de la société Pierre Paquin et Jacques Viravaud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne).
Le retrait de M. Paquin (Pierre, Marie, René), notaire associé, membre de la société Pierre Paquin et Jacques Viravaud, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société Pierre Paquin et Jacques Viravaud, notaires associés, est ainsi modifiée: <>.