Arrêtés du 17 novembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 novembre 1992:
Le retrait de M. Le Bris (Laurent, Charles), membre de la société civile professionnelle Emile Bouget et Laurent Le Bris, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bégard (Côtes-d'Armor), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Emile Bouget et Laurent Le Bris, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit:
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