Arrêtés du 4 novembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 1992:
Le retrait de Mme Maillebuau (Marie, Louise, Octavie, Anna), veuve Bonenfant, membre de la société Marie Bonenfant et Lucien Albar-Bonenfant,
huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Capdenac-Gare (Aveyron), est accepté.
Par suite du retrait de Mme Maillebuau (Marie, Louise, Octavie, Anna), veuve Bonenfant, et du décès de M. Albar-Bonenfant (Lucien, Louis, Germain),
huissiers de justice associés, membres de la société Marie Bonenfant et Lucien Albar-Bonenfant, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Capdenac-Gare (Aveyron), ladite société est dissoute.
L'office d'huissier de justice dont était titulaire la société Marie Bonenfant et Lucien Albar-Bonenfant, huissiers de justice associés, à la résidence de Captenac-Gare (Aveyron), est supprimé.
La société Robert Arnal et Jérôme Arnal, huissiers de justice associés,
titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Decazeville (Aveyron), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.