Par décret du Président de la République en date du 9 novembre 1992, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés:
Juge au tribunal de grande instance de Grenoble chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble: Mlle Marie-Lorraine Fegueux, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cambrai.
Juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble: M. Michel Dautun, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
Juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grenoble: Mme Chantal Mennecier, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble.
Juge au tribunal de grande instance de Grenoble chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble: Mlle Marie-Lorraine Fegueux, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cambrai.
Juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble: M. Michel Dautun, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
Juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grenoble: Mme Chantal Mennecier, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble.