Décret du 9 novembre 1992 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

Par décret du Président de la République en date du 9 novembre 1992, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés:
Juge au tribunal de grande instance de Grenoble chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble: Mlle Marie-Lorraine Fegueux, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cambrai.
Juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble: M. Michel Dautun, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
Juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grenoble: Mme Chantal Mennecier, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble.