Arrêtés du 17 novembre 1992 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 novembre 1992, Mme Perroud (Isabelle, Françoise), épouse Vuillermet, est nommée huissier de justice à la résidence de Courpière (Puy-de-Dôme), en remplacement de M. Laporte (Pierre-Henri), démissionnaire.