Arrêtés du 17 novembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 novembre 1992:
M. David (Pierre, François, Isidore) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Daniel André, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine).
La raison sociale de la société Daniel André, notaire associé, est ainsi modifiée: <>.