Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, Vu les articles 13 et 19 de l’ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ; Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1993, Arrête :
Art. 1er. - Sont annulés sur 1993 une autorisation de programme de 13 956 858 F et un crédit de paiement de 15 507 620 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
TABLEAU ANNEXE Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 127 du 4 juin 1993, page 8124.
Fait à Paris, le 28 mai 1993. Pour le ministre et par délégation : Le directeur du budget, I. BOUILLOT
