Arrêté du 8 février 1993 relatif à la vente d_une publication par le ministère de l'environnement

Version INITIALE

NOR : ENVQ9320134A


Le ministre de l’environnement,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 septembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret no 64-486 du 28 mai 1964 relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances des organismes publics ;
Vu le décret n° 65-767 du 3 septembre 1965 relatif aux recettes pouvant être effectuées par le ministère de la construction ;
Vu le décret n° 92-936 du 16 avril 1992 relatif aux attributions du ministre de l’environnement ;
Vu l’arrêté du 29 avril 1982 instituant une régie de recettes auprès de l’administration centrale du ministère de l’environnement ;
Vu l’arrêté du 18 octobre 1985 relatif à la vente de publications par le ministère de l’environnement,
Arrête :

  • Art. 1er. - L’article 1er de l’arrêté du 18 octobre 1985 susvisé est complété comme suit :
    « Reed Sretie Info. »
    France :
    Abonnement annuel (quatre numéros par an) 140 F
    Prix unitaire 35 F
    Etranger :
    Abonnement annuel (quatre numéros par an) 160 F
    Prix unitaire 40 F

  • Art. 2. - Le directeur des ressources humaines, des moyens et de la qualité de la vie est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 février 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la qualité de la vie, des ressources humaines et des moyens,
G. METOUDI

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