Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 1993 :
M. Drougard (Jacques-Yves, René, Marie) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Tremelot et Pascal Triverio, huissiers de justice associés, titulaire d’un office d’huissier de justice à la résidence de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique).
Le retrait de M. Triverio (Pascal, Henri, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Tremelot et Pascal Triverio, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Tremelot et Pascal Triverio, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jacques Tremelot et Jacques-Yves Drougard, huissiers de justice associés ».