Arrêtés du 3 novembre 1992 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 1992, M. Chapel (François, Joseph, Marie) est nommé notaire à la résidence de Pontivy (Morbihan), en remplacement de M. Renaud (Gilles), dont la démission a été acceptée par arrêté du 19 décembre 1991.