Par arrêté du Premier ministre, du ministre du budget et du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 9 juillet 1992, M.
Drouin (François), ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe, 3e échelon, en service détaché auprès de la Caisse des dépôts et consignations afin d'y exercer des fonctions de son grade sur un emploi d'agent contractuel, est, à compter du 31 mai 1991, placé en position hors cadres,
pour une période de cinq ans.