Arrêté relatif au retrait d'une licence d'agent de voyages

Version INITIALE

NOR : TOUR9303511A


  • Par arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 19 janvier 1993, la licence d’agent de voyages n° 142113, délivrée par arrêté du 26 mai 1992 à la S.A.R.L. Forez Voyages, 3, place Carnot, 42000 Saint-Etienne, est retirée en application de l’article 34 (1er paragraphe) du décret n° 77-363 du 28 mars 1977 modifié.