Arrêté relatif au retrait d'une licence d'agent de voyages

Version INITIALE

NOR : TOUR9303508A


  • Par arrêté du préfet de la région Poitou-Charentes en date du 11 décembre 1992, la licence d’agent de voyages n° 117002, délivrée par arrêté du 26 juillet 1985 à la S.A.R.L. Atlas Voyages Saintonge, 25, rue Lesson, 17300 Rochefort, représentée par sa gérante Mme Lavorata (Véronique), est retirée de plein droit en application des articles 34 (alinéa 4) et 35 du décret n° 77-363 du 28 mars 1977 modifié.