Arrêté du 19 mars 1993 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : RESY9300152A


Le ministre de la recherche et de l’espace,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret n° 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret n° 92-1482 du 31 décembre 1992 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère de la recherche et de l’espace et modifiant le décret n° 89-168 du 10 mars 1989 ;
Vu l’arrêté du 28 septembre 1989 portant organisation de la direction de l’administration et du financement de la recherche ;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 92-392 du 15 avril 1992 relatif aux attributions du ministre de la recherche et de l’espace,
Arrête :

  • Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Jean-Richard Cytermann, chef de service, à l’effet de signer, au nom du ministre de la recherche et de l’espace et dans la limite des attributions de la direction de l’administration et du financement de la recherche, tous actes, arrêtés ou décisions, à l’exclusion des décrets.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 mars 1993.
HUBERT CURIEN