Le ministre de la santé et de l’action humanitaire, Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 618 et L. 619 ; Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 du code de la santé publique ; Vu l’arrêté du 21 janvier 1992 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l’article R. 163-9 du code de la sécurité sociale : Vu les propositions de la commission précitée, Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
ANNEXE (3 inscriptions) 329 605-3 Befor 250 microgrammes (beclometasone), suspension pour inhalation buccale, 10,20 g en flacon pressurisé de 5 ml avec valve doseuse (80 doses) (laboratoire P.F. Médicament). 335 247-8 Granions de zinc 15 mg/2 ml (gluconate de zinc), solution buvable, ampoules de 2 ml (30) (laboratoire Granions). 344 266.9 Innolyre 1 p. 100 (oxytétracycicline) collyre, flacon de 5 ml avec compte-gouttes (laboratoire Innotech Intemational).
Fait à Paris, le 15 mars 1993. Pour le ministre et par délégation : Le directeur de la pharmacie et du médicament, J. DANGOUMAU