Arrêté du 15 mars 1993 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SANM9300830A


Le ministre de la santé et de l’action humanitaire,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 618 et L. 619 ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 du code de la santé publique ;
Vu l’arrêté du 21 janvier 1992 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l’article R. 163-9 du code de la sécurité sociale :
Vu les propositions de la commission précitée,
Arrête :

  • Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

  • Art. 2. - Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • ANNEXE (3 inscriptions)
    329 605-3 Befor 250 microgrammes (beclometasone), suspension pour inhalation buccale, 10,20 g en flacon pressurisé de 5 ml avec valve doseuse (80 doses) (laboratoire P.F. Médicament).
    335 247-8 Granions de zinc 15 mg/2 ml (gluconate de zinc), solution buvable, ampoules de 2 ml (30) (laboratoire Granions).
    344 266.9 Innolyre 1 p. 100 (oxytétracycicline) collyre, flacon de 5 ml avec compte-gouttes (laboratoire Innotech Intemational).

Fait à Paris, le 15 mars 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la pharmacie et du médicament,
J. DANGOUMAU