Arrêté du 14 mai 1993 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : COPC9300040A


Le ministre de la coopération,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié ;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l’arrêté du 1er avril 1993 portant nomination au cabinet du ministre de la coopération,
Arrête :

  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de directeur du cabinet du ministre de la coopération exercées par M. Dov Zerah.

  • Art. 2. - M. Antoine Pouillieute, maître des requêtes au Conseil d’Etat, est nommé directeur du cabinet du ministre de la coopération à compter du 17 mai 1993.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 mai 1993.
MICHEL ROUSSIN

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