Arrêté du 7 mai 1993 portant transformation d'un département de l'institut universitaire de technologie de Villetaneuse

Version INITIALE

NOR : RESK9300300A


Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie ;
Vu l’arrêté du 9 mars 1970 portant création de départements d’instituts universitaires de technologie à la rentrée universitaire de 1970 ;
Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche du 16 mars 1993,
Arrête :

  • Art. 1er. - Le tableau figurant à l’article 1er de l’arrêté du 19 mars 1970 susvisé est modifié comme suit :
    Au lieu de :
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 112 du 15 mai 1993, page 7460.
    Lire :
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 112 du 15 mai 1993, page 7460.

  • Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs et le recteur de l’académie de Créteil sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 mai 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des enseignements supérieurs,
D. BLOCH

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