Arrêté du 7 mai 1993 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : ECOP9400200A


  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l’économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 7 mai 1993, Mlle Grange (Elisabeth), administrateur civil affecté au ministère de l’économie et au ministère du budget, est mise à la disposition des services déconcentrés de la direction générale des impôts, pour une période de deux ans à compter du 1er mars 1993, au titre de la mobilité.