Arrêté du 6 mai 1993 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : INTA9320101A


  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, en date du 6 mai 1993, M. Henry (François), administrateur civil affecté au ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, est mis à la disposition de l’Institut des hautes études de sécurité intérieure en qualité de secrétaire général, pour une durée maximale de deux ans à compter du 1er mai 1993, au titre de la mobilité.