Arrêté du 13 mai 1993 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : SPSC9301402A


Le ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l’arrêté du 14 avril 1993 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :

  • Art. 1er. - Est nommé, à compter du 13 mai 1993, au cabinet du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en remplacement de M. Jean-Ludovic Silicani, appelé à d’autres fonctions :
    Directeur du cabinet
    M. Dominique Le Vert, conseiller d’Etat.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 mai 1993.
SIMONE VEIL

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