Arrêté du 23 février 1993 portant nomination à l'Institut national de la consommation

Version INITIALE

NOR : ECOC9300015A


  • Par arrêté du secrétaire d’Etat aux droits des femmes et à la consommation en date du 23 février 1993, l’arrêté du 7 juin 1990 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de l’Institut national de la consommation est modifié comme suit :
    « M. Gonzalez (Pierre), chef du bureau de la politique générale de la consommation et de la vie associative (G 1) à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est nommé suppléant du commissaire du Gouvernement auprès de l’Institut national de la consommation. »