Arrêté du 5 février 1993 relatif au budget de l'Institution nationale des invalides pour l'exercice 1993

NOR : ACVA9310024A
JORF n°53 du 4 mars 1993
Version initiale

  • Par arrêté du ministre du budget et du secrétaire d’Etat aux anciens combattants et victimes de guerre en date du 5 février 1993, les prévisions de recettes et de dépenses du budget de l’Institution nationale des invalides pour 1993 sont arrêtées à la somme de 116 765 520 F.
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