Décision du 7 mai 1993 fixant la liste des établissements habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Electrotechnique par unités de contrôle capitalisables

Version INITIALE

NOR : MENL9305128S


Le ministre de l’éducation nationale,
Vu l’arrêté du 2 avril 1987 portant définition du brevet de technicien supérieur Electrotechnique et modifiant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme ;
Vu l’arrêté du 30 juillet 1992 fixant les modalités d’organisation et les conditions de délivrance à titre expérimental du brevet de technicien supérieur Electrotechnique par unités de contrôle capitalisables,
Décide :

  • Art. 1er - Conformément à l’article 1er de l’arrêté du 30 juillet 1992 susvisé, la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation conduisant à la délivrance à titre expérimental du brevet de technicien supérieur Electrotechnique par unités de contrôle capitalisables est fixée à l’annexe de la présente décision (1).

  • Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 mai 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des lycées et collèges,
C. FORESTIER

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