Décret du 13 mai 1993 portant nomination (magistrature)

Version INITIALE

NOR : JUSB9310151D


  • Par décret du Président de la République en date du 13 mai 1993, vu l’avis de la commission consultative du parquet, sont nommés :
    Avocat général près la cour d’appel de Paris : M. Philippe Leger, président du tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de M. Chambeyron, nommé avocat général à la Cour de cassation.
    Avocat général prés la cour d’appel de Versailles : M. Franck Terrier, magistrat détaché, du premier grade, second groupe, en remplacement de M. Caralp, admis à faire valoir ses droits à la retraite.