Arrêté du 22 janvier 1993 relatif à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 1993 :
    Le retrait de M. Bellon (Jacques, Emile, Marie) et celui de M. Hazzan (Denis), notaires associés, membres de la société Jacques Bellon et Denis Hazzan, notaires associés, titulaire d’un office de notaire à la résidence de Tennie (Sarthe), sont acceptés.
    Par suite du retrait de M. Bellon (Jacques, Emile, Marie) et celui de M. Hazzan (Denis), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jacques Bellon et Denis Hazzan, notaires associés, ladite société est dissoute.
    M. Sere de Lanauze (Thierry, Marie, Joseph) est nommé notaire à la résidence de Tennie (Sarthe), en remplacement de la société civile professionnelle dissoute par le présent arrêté.