Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la défense, en date du 14 mai 1993 :
I. - Le nombre des postes d’ingénieur de l’armement offerts en 1993 au titre des quatre modes de recrutement prévus à l’article 5 du décret n° 82-1067 du 15 décembre 1982 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l’armement est ainsi fixé :
1° A la sortie de l’Ecole polytechnique (promotion 1990) : cinquante ;
2° Par concours : trois ;
3° Par examen professionnel : quatre ;
4° Sur titres : treize.
II. - Le nombre des places offertes en 1993 aux concours prévus aux articles 8, 10, 12 et 14 du décret n° 79-1135 du 27 décembre 1979 modifié portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques est ainsi fixé pour le corps des ingénieurs des études et techniques d’armement :
1° Concours sur épreuves prévu à l’article 8 pour l’admission à l’école de formation : soixante, dont dix pourront être pourvues par des candidats de sexe féminin, soit par spécialité
Constructions navales : trente-deux ;
Constructions aéronautiques et engins : douze ;
Contructions d’armements terrestres : neuf ;
Chimie-poudres : quatre ;
Hydrographie : trois.
2° Concours sur titres prévus à l’article 10 pour le recrutement au grade d’ingénieur de 3e classe : cinq, dont deux pourront être pourvues par des candidats de sexe féminin.
3° Concours sur épreuves prévu à l’article 12 pour le recrutement au grade d’ingénieur de 2e classe : cinq, dont une pourra être pourvue par un candidat de sexe féminin.
4° Concours sur épreuves prévu à l’article 14 pour le recrutement au grade d’ingénieur de 1re classe : deux, dont une pourra être pourvue par un candidat de sexe féminin.
Les places offertes aux candidats de sexe féminin qui ne seraient pas pourvues dans l’un quelconque de ces concours pourront être reportées sur les autres concours.
III. - Le nombre des places offertes en 1993 aux concours prévus aux articles 9 et 10 du décret n° 76-1227 du 24 décembre 1976 modifié portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées pour l’admission à l’école de formation des officiers du corps technique et administratif de l’armement est ainsi fixé :
1° Concours sur épreuves prévu à l’article 9-1 : sept, dont trois pourront être pourvues par des candidats de sexe féminin ;
2° Concours sur épreuves prévu à l’article 9-2 : deux, à raison de une pour le concours Lettres et une pour le concours Sciences. L’une de ces deux places pourra être pourvue par un candidat de sexe féminin.
Les places offertes aux candidats de sexe féminin qui ne seraient pas pourvues dans l’un ou l’autre de ces concours pourront être reportées sur l’autre.