Décret du 28 avril 1993 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MCCB9300024D


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture et de la francophonie,
Vu le décret n° 87-390 du 15 juin 1987 autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret n° 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 93-797 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la francophonie ;
Vu l’arrêté du 20 avril 1993 portant délégation de signature à la direction de l’administration générale ;
Vu l’arrêté du 20 avril 1993 portant délégation de signature à la direction des Archives de France ;
Vu l’arrêté du 20 avril 1993 portant délégation de signature à la direction du livre et de la lecture ;
Vu l’arrêté du 27 avril 1993 portant délégation de signature à la direction du patrimoine ;
Vu l’arrêté du 20 avril 1993 portant délégation de signature à la direction des musées de France ;
Vu l’arrêté du 20 avril 1993 portant délégation de signature à la direction du théâtre et des spectacles ;
Vu l’arrêté du 20 avril 1993 portant délégation de signature à la direction de la musique et de la danse ;
Vu l’arrêté du 20 avril 1993 portant délégation de signature à la délégation aux arts plastiques ;
Vu l’arrêté du 20 avril 1993 portant délégation de signature à la délégation au développement et aux formations,
Décrète :

  • Art. 1er. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jacques Renard, directeur de l’administration générale, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à MM. Jean-Pierre Dalbera et Marc Nicolas, agents contractuels.

  • Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jacques Renard, directeur de l’administration générale, et de M. Jean-Pierre Lalaut, chef de service, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Baudouin-Goepp, agent contractuel.

  • Art. 3. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jacques Renard, directeur de l’administration générale, et de Mme Francine Mariani-Ducray, sous-directeur, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Patrick Dubois, agent contractuel.

  • Art. 4. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jacques Renard, directeur de l’administration générale, et de M. Marc Nicolas, agent contractuel, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Geneviève Gentil, agent contractuel.

  • Art. 5. - En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Evelyne Pisier, directeur du livre et de la lecture, et de M. Serge Kancel, sous-directeur, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Alain-Yves Bregent, agent contractuel.

  • Art. 6. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christian du Pavillon, directeur du patrimoine, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Philippe Geffré, administrateur civil, à M. Jean-Marie Vincent, conservateur général du patrimoine, à M. Gérard Ermisse, conservateur général du patrimoine, à M. Pierre Bonhomme, agent contractuel, et à Mme Geneviève Le Louarn, conservateur en chef du patrimoine.

  • Art. 7. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christian du Pavillon, directeur du patrimoine, et de M. Jean-Marie Vincent, conservateur général du patrimoine, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jacques Sarpentier, administrateur civil.

  • Art. 8. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jacques Sallois, directeur des musées de France, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Jean-Pierre Mohen, Conservateur général du patrimoine.

  • Art. 9. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jacques Sallois, directeur des musées de France, et de M. Jean-Pierre Mohen, délégation est donnéee, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Nicole Pot, à MM. Michel Barthet et Laurent Setton, administrateurs civils, à M. Henri de Cazals, conservateur général du patrimoine, à Mme Gisèle Blanchard, administrateur de la ville de Paris, à Mmes France Dijoud et Nathalie Volle, conservateurs en chef du patrimoine, à Mme Isabelle Le Masne de Charmont, conservateur des bibliothèques, et à M. Maurice Bernard, ingénieur général des télécommunications.

  • Art. 10. - En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Nicole Pot, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Marie-Liesse Baudrez, administrateur civil, et à M. Fabien Docaigne, agent contractuel.
    En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel Barthet, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Brigitte Théoval, directeur du travail.
    En cas d’absence ou d’empêchement de M. Henri de Cazals, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Monique Bourlet, agent contractuel.
    En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Gisèle Blanchard, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jean-Louis Martinot-Lagarde, architecte des Bâtiments de France.

  • Art. 11. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Thierry Le Roy, directeur de la musique et de la danse, et de Mme Marie-Claude Vitoux, sous-directeur, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Anne Chiffert, agent contractuel.

  • Art. 12. - En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Anne Chiffert, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Denise Bardou, attaché d’administration centrale.

  • Art. 13. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. François Barré, délégué aux arts plastiques, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jérôme Bouët, administrateur civil.

  • Art. 14. - En cas d’absence ou d’empêchement de MM. François Barré, délégué aux arts plastiques, et Jérôme Bouët, administrateur civil, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses atributions, à M. Michel Chovin, attaché d’administration centrale.

  • Art. 15. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. François Barré, délégué aux arts plastiques, délégation est donnée à M. Raymond Lachat, administrateur général du Mobilier national et des Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie, et à M. Georges Touzenis, directeur de la Manufacture nationale de Sèvres, à l’effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions relatifs, d’une part, au recrutement et à la gestion des fonctionnaires placés sous leur autorité et, d’autre part, à la gestion des collections ainsi qu’aux attributions d’objets de Sèvres.

  • Art. 16. - En cas d’absence ou d’empêchement de MM. François Barré et Raymond Lachat, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Charles-Louis Foulon, attaché principal d’administration centrale.
    En cas d’absence ou d’empêchement de MM. François Barré et Georges Touzenis, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jean-Pierre Hochet, attaché des services extérieurs.

  • Art. 17. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Claude Pompougnac, délégué au développement et aux formations, et de M. Philippe Didierjean, sous-directeur, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Dominique Chavigny, agent contractuel.

  • Art. 18. - Le ministre de la culture et de la francophonie est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 avril 1993.
ÉDOUARD BALLADUR
Par le Premier ministre :
Le ministre de la culture et de la francophonie,
JACQUES TOUBON

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