CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-945 du 22 septembre 1992 modifiant la décision no 92-893 du 8 septembre 1992 autorisant la S.A.R.L. Cirtes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Montmartre

Version INITIALE

NOR : CSAX9201945S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 28;
Vu la décision no 92-893 du 8 septembre 1992 autorisant la S.A.R.L. Cirtes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Montmartre;
Vu les avis du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la S.A.R.L. Cirtes, conformément à l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - Il est ajouté à la décision du 8 septembre 1992 susvisée l'annexe suivante:



  • ANNEXE IV (*)


    Zone de planification: Clermont-Ferrand.
    Fréquence: 94,4 MHz.
    Site d'émission: château d'eau des Cézeaux, 63170 Aubière.
    Altitude du site: 420 mètres.
    Hauteur de l'antenne: 470 mètres.
    Puissance (P.A.R.): 1 kW.
    Contraintes: néant.
  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 septembre 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale.



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