Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-371 du 19 septembre 1988 modifiée portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Spirale FM;
Vu la décision no 91-795 du 20 septembre 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-371 du 19 septembre 1988 susvisée;
Après en avoir délibéré,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-371 du 19 septembre 1988 modifiée portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Spirale FM;
Vu la décision no 91-795 du 20 septembre 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-371 du 19 septembre 1988 susvisée;
Après en avoir délibéré,
Fait à Paris, le 2 septembre 1992.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET