Arrêté du 2 novembre 1992 fixant la liste des établissements de transfusion sanguine satisfaisant aux conditions fixées par l'arrêté prévu par l'article 2 du décret no 54-65 du 16 janvier 1954 pris pour l'application du livre VI du code de la santé publique concernant l'utilisation thérapeutique du sang humain, de son plasma et de ses dérivés et confirmant l'agrément dont ils bénéficient au titre de l'article L.667 du code de la santé publique

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NOR : SANP9202807A

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Par arrêté du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 2 novembre 1992, sont confirmés les agréments dont bénéficient au titre de l'article L.667 du code de la santé publique les établissements de transfusion sanguine dont la liste figure en annexe du présent arrêté.
Les établissements suivants restent autorisés, à titre transitoire, à préparer des produits issus du fractionnement du plasma:
Centre national de transfusion sanguine, 91943 Les Ulis;
Centre régional de transfusion sanguine, 33035 Bordeaux;
Centre régional de transfusion sanguine, 59012 Lille;
Centre régional de transfusion sanguine, 69342 Lyon;
Centre régional de transfusion sanguine, 34010 Montpellier;
Centre régional de transfusion sanguine, 67085 Strasbourg.

  • ANNEXE

    Poste de transfusion sanguine, 80101 Abbeville.
    Centre départemental de transfusion sanguine, 47000 Agen.
    Poste de transfusion sanguine, 20000 Ajaccio.
    Centre départemental de transfusion sanguine, 81001 Albi.
    Centre départemental de transfusion sanguine, 61014 Alençon.
    Centre départemental de transfusion sanguine, 80000 Amiens.
    Centre départemental de transfusion sanguine, 49021 Angers.
    Centre départemental de transfusion sanguine d'Angoulême, 16470 Saint-Michel.
    Centre départemental de transfusion sanguine, 74010 Annecy.
    Centre départemental de transfusion sanguine, 74100 Annemasse.
    Poste de transfusion sanguine, 07102 Annonay.
    Poste de transfusion sanguine, 61200 Argentan.
    Poste de transfusion sanguine, 95101 Argenteuil.
    Poste de transfusion sanguine, 13200 Arles.
    Centre départemental de transfusion sanguine, 62000 Arras.
    Centre départemental de transfusion sanguine, 92600 Asnières.
    Poste de transfusion sanguine, 32011 Auch.
    Centre départemental de transfusion sanguine, 15006 Aurillac.
    Centre départemental de transfusion sanguine, 89000 Auxerre.
    Centre départemental de transfusion sanguine, 84000 Avignon.
    Centre départemental de transfusion sanguine, 55012 Bar-le-Duc.
    Poste de transfusion sanguine, 20200 Bastia.
    Poste de transfusion sanguine, 60021 Beauvais.
    Poste de transfusion sanguine, 90000 Belfort.
    Poste de transfusion sanguine, 24100 Bergerac.
    Centre régional de transfusion sanguine, 25003 Besançon.
    Centre départemental de transfusion sanguine, 64200 Biarritz.
    Centre départemental de transfusion sanguine, 41007 Blois.
    Centre départemental de transfusion sanguine, 93009 Bobigny.

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