Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 23 septembre 1991, sont habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980, complétée par la loi no 89-434 du 30 juin 1989, sur la protection et le contrôle des matières nucléaires:
M. Marcucci (Serge); M. Mathieu (François); M. Ringot (Claude).