Arrêtés du 20 septembre 1991 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz

Version INITIALE

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 20 septembre 1991, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'obtention des servitudes, les travaux à exécuter pour la construction des canalisations de transport de gaz destinées à l'alimentation de Graulhet et de ses environs (demande d'avenant no 20 à la concession no 5) sur le territoire des communes ci-après désignées du département du Tarn:
Brens, Técou, Cadalen, Lebessière, Candeil, Graulhet.