Par arrêté du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, en date du 6 mai 1991, les conseillers de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont affectés comme suit:
COUR DES COMPTESET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Arrêté du 6 mai 1991 portant affectation de conseillers de chambre régionale des comptes
NOR : CPTP9100006A