En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 1, place de Fontenoy, 75350 Paris 07 SP.
Accords dont l'extension est envisagée:
Avenant no 91-3 du 25 juin 1991;
Avenant no 91-4 du 20 décembre 1991.
Dépôt:
Direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.
Objet:
L'avenant no 91-3 fixe le salaire minimum conventionnel au 1er juillet 1991; L'avenant no 91-4 porte modification des articles 5.5 (Ancienneté) et 9.6 (Retraite complémentaire) de la convention.
Signataires:
Fédération nationale des boissons;
Organisations syndicales des salariés intéressées rattachées à la ......................................................
La C.N.S.F. est uniquement signataire de l'avenant no 91-3.