Arrêté du 29 novembre 1991 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Version INITIALE

NOR : PRMX9110586A

Le Premier ministre,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu les arrêtés des 23 mai, 3 et 25 juin 1991 relatifs à la composition du cabinet du Premier ministre,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du Premier ministre:


    Conseiller social du Premier ministre

    M. Wenceslas Baudrillart.


    Conseiller technique

    Mme Geneviève Bertrand.


    Chargés de mission

    M. Jean-Louis Ottavi;


    M. Jean-Pierre Thebault.

    Attaché parlementaire

    M. Laurent Zylberberg.


  • Art. 2. - Est nommé conseiller technique: M. Jean-Richard Cytermann.


  • Art. 3. - Il est mis fin aux fonctions de:
    M. Gilbert Comte, conseiller du Premier ministre;
    M. Pierre-Louis Remy, conseiller social du Premier ministre;
    M. Guy Schwartz, conseiller technique;
    M. Stéphane Leage, attaché parlementaire.


  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 novembre 1991.

EDITH CRESSON

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