Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 8 septembre 1992, M. Chenat (Jacques), ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, placé depuis le 1er septembre 1966 dans la position de service détaché auprès de l'Office national interprofessionnel des vins pour exercer les fonctions d'inspecteur à la délégation régionale de Lyon (Rhône), est réintégré pour ordre dans son corps d'origine, à compter du 1er octobre 1992, et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à la retraite.
Arrêtés du 8 septembre 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
NOR : AGRA9201878A