Arrêté du 8 octobre 1992 portant modification de l'arrté du 6 février 1992 fixant les limites géographiques, le siège, la composition du bureau des sections régionales de la conchyliculture ainsi que les circonscriptions électorales qui y sont rattachées

Version INITIALE

NOR : MERP9200161A

Le secrétaire d'Etat à la mer,
Vu la loi no 91-411 du 2 mai 1991 relative à l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et à l'organisation de la conchyliculture;
Vu le décret no 91-1276 du 19 décembre 1991 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des organismes interprofessionnels de la conchyliculture, et notamment son article 17;
Vu l'arrêté du 6 février 1992 fixant les limites géographiques, le siège, la composition du bureau des sections régionales de la conchyliculture ainsi que les circonscriptions électorales qui y sont rattachées, modifié par l'arrêté du 17 juin 1992,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 6 février 1992 modifié fixant les limites géographiques, le siège, la composition du bureau des sections régionales de la conchyliculture ainsi que les circonscriptions électorales qui y sont rattachées est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne la section régionale de la conchyliculture de Ré-Centre-Ouest:




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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0258 du 05/11/1992
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  • Art. 2. - Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines, le préfet de la région Poitou-Charentes et le directeur interrégional des affaires maritimes Poitou-Charentes-Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 octobre 1992.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:

Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines,

C. BERNET

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